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Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques, ...). Fatalement inadaptées, ne serait-ce que parce qu'elles n'ont à l'époque pas été élaborées avec ces expériences à l'esprit, ces lois appellent-elles aujourd'hui des adaptations (en forme d'assouplissement)? L'interrogation est piégeuse. Si, d'un côté, on plaide pour des modifications législatives, ne risque-t-on pas alors d'aboutir à des "demi-droits" que d'aucuns présenteront vite comme des "sous-habitats", avec peut-être même un effet de nivellement ou d'entraînement par le bas pour les autres types d'habitat? En sens inverse, refuser de retoucher la loi conduit à freiner (voire étouffer dans l'œuf) des formules d'habitat qui rencontrent bien un public (lequel n'a pas trouvé à se loger via les structures traditionnelles). De toute façon, on peut les "nier" juridiquement, ces habitats alternatifs n'en continueront pas moins d'exister (vu le besoin, qui croît d'ailleurs). Alors?!

Social policy --- Social security law --- Wallonia --- Ebooks --- Buildings --- City planning and redevelopment law --- Housing --- Constructions --- Urbanisme --- Logement --- Standards --- Normes --- Droit --- E-books --- Belgique --- Habitations

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Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. L’aménagement et l’articulation de ces deux mécanismes, séparés l’un de l’autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l’insécurité juridique. De surcroît, l’on ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire qu’au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent d’une volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à l’égard de la Constitution et d’une autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel. L’ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans l’ombre. Au vu d’une interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, l’ouvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.

Public law. Constitutional law --- Luxembourg --- Contrôle juridictionnel des lois --- Contentieux constitutionnel --- Hiérarchie des normes juridiques --- Juridische controle --- Luxemburg (Groothertogdom) --- E-books --- Judicial review --- Judicial review of administrative acts --- Law

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Cet ouvrage propose une théorie dialectique de la formation du droit : la standardisation. Cette théorie inscrit la réflexion sur la formation du droit dans un cadre conceptuel novateur, caractérisé par le procéduralisme et le systémisme. Ce faisant, elle renouvelle l'approche positiviste classique qui envisage la création du droit statiquement, par le prisme des sources. Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l'ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l'égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et

International law --- Belgium --- E-books --- Règle de droit. --- Droit international --- Doctrine juridique. --- Sources. --- Interpretation and construction --- International relations --- Decision making --- Standardization --- Law and legislation --- Normalisation --- Interpretation and construction. --- Standards --- International cooperation --- Interprétation --- Normes --- Coopération internationale --- Droit --- EPUB-ALPHA-S EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Legal opinions. --- Philosophy.

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L'ouvrage évalue la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et l'effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne.

European law --- Law of civil procedure --- European Union --- Procedure (Law) --- Appellate procedure --- Judicial review --- Procédure (Droit) --- Voies de recours --- Contrôle juridictionnel des lois --- European Union. --- Court of Justice of the European Communities. --- Hiérarchie des normes juridiques --- Primauté du droit --- Légalité --- Procédure (droit européen) --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Contrôle juridictionnel des lois --- Illégalité --- Recours en annulation (droit européen) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Jugements déclaratoires

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Tax law --- Europe --- Corporations --- Sociétés --- Accounting --- Law and legislation --- Comptabilité --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European Union countries --- Financial statements [Consolidated ] --- Auditing --- E-books --- 346.063094 --- 657.094 --- comptabilite --- Uh5.2 --- 347.719 <4> --- europees gemeenschapsrecht --- Audits --- Financial statements --- Comfort letters --- Accountancy --- Business enterprises --- Commerce --- Commercial accounting --- Finance --- Financial accounting --- Business --- Bookkeeping --- 347.719 <4> Boekhoudrecht. Koopmansboekhouden. Handelsboekhouden: Balansen. Jaarrekening--Europa --- Boekhoudrecht. Koopmansboekhouden. Handelsboekhouden: Balansen. Jaarrekening--Europa --- boekhouding --- droit communautaire europeen --- Mouvements de capitaux --- États financiers consolidés --- Normes comptables internationales --- Intégration économique